Installation du conseil communal à Chièvres

En vertu du principe de continuité des fonctions, les membres du conseil communal sortants à l'issue des élections communales restent en fonction jusqu'à ce que l'installation de leurs successeurs ait eu lieu. Pendant ce temps, ils expédient les affaires courantes.

L'installation des nouveaux mandataires consiste en fait en leur prestation de serment, celle-ci étant nécessaire comme manifestation définitive de l'acceptation de la fonction de conseiller communal.

Le serment à prêter par les conseillers et les membres du collège communal est le suivant: "Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge". La prestation de serment a lieu en séance publique.

Les conseillers communaux prêtent serment entre les mains du bourgmestre.

La séance d'installation du conseil communal, issu des élections communales, a théoriquement lieu le premier lundi de décembre qui suit les élections. Elle se passera donc le 3 décembre 2012 à la salle du conseil de Chièvres. Nous vous tiendrons informés quant à l'heure de début du conseil communal.